CGVU

Nos conditions générales
de vente & d'utilisation

Les conditions générales de vente énoncées ci-après régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la SAS OZALA au capital de 7500 € dont le siège est situé 4 rue Bansac 63000 Clermont-Ferrand – RCS CLERMONT-FERRAND -N° TVA intracommunautaire FR58909767154 et les clients bénéficiant d’une pleine capacité juridique passant commande sur le site physique d’Ozala ou par le biais du site ozala.fr / DECIPLUS /code centre ozala.

Elles régissent également les règles d’utilisation des services, équipements, matériel et fournitures mis à disposition par OZALA dans le cadre des prestations vendues.

 

I – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

I.1          Prix

Tous les tarifs (produits, services et prestations) sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les tarifs préférentiels réservés aux membres et abonnés Ozala sont affichés et payables en « crédits Ozala » par les membres et, payables en euros par les abonnés.

Sauf mention contraire, les tarifs des prestations et services incluent

  • Pour les ateliers et évènements l’ensemble du matériel, les médiums et supports élémentaires nécessaires à l’activité ainsi que l’encadrement,
  • Pour la pratique libre, la mise à disposition des équipements et du matériel.

Les équipements et le matériel utilisés pendant toutes les prestations restent la propriété d’OZALA.

OZALA se réserve le droit de modifier ses prix, ses équipements, les fournitures mis à disposition à tout moment. Les modifications des tarifs pourront être applicables à tous les contrats, y compris ceux en cours d’exécution. Dans le cas d’une hausse des tarifs, l’abonné en sera informé au minimum un mois avant leur prise d’effet. L’adhérent pourra donc résilier son contrat d’abonnement dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales. 

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat.

I.2          La carte Ozala

La carte Ozala est une carte prépayée nominative et à durée déterminée qui donne à son acquéreur la qualité de « Membre ».

Les frais d’inscription sont dus pour toute acquisition de carte. Ils sont valables pendant toute la durée de validité de la carte.

La carte Ozala permet d’accéder à la pratique libre et aux ateliers & évènements à un tarif préférentiel.

Le prix de la carte achetée, hors frais d’inscription, détermine le nombre de crédits Ozala disponibles. A chaque prestation réservée, le nombre de crédits correspondants est débité du compte membre.

Le membre a la possibilité d’utiliser ses crédits pour réserver une séance pour une tierce personne. En l’inscrivant, il accepte de se porter caution de cette tierce personne.

La durée de validité de la carte prend effet à la date d’achat de la carte. Au-delà de la date de fin de validité de la carte, le client ne pourra plus prétendre à l’utilisation de ses crédits ni aux tarifs préférentiels. Aucun remboursement ni avoir ni report de quelque nature que ce soit ne pourra être fait au titre des crédits non utilisés.

Au cours de la période de validité de la carte, le membre a la possibilité d’acheter des recharges de crédits et de prolonger la durée de validité de sa carte. Les durées de prolongations sont indiquées sur chaque recharge de crédits.

L’ensemble des renseignements concernant les prestations, les tarifs et les horaires d’OZALA figurent sur le site Internet www.OZALA.fr et l’application mobile Deciplus/ code centre : ozala

I.3           Abonnements

Les abonnements sont nominatifs, mensuels (de date à date) et sans engagement. Ils sont renouvelables par tacite reconduction, sans limitation de durée. Ils peuvent être résiliés à tout moment par les deux parties selon les conditions définies dans les présentes conditions générales.

Les prestations incluses dans les abonnements ne peuvent aucunement être modifiés ou cédées à une tierce personne. Elles sont valables pour le mois courant et ne sont pas reportables sur le mois suivant.

Pendant toute la durée de son abonnement, le client détient le statut d’abonné et bénéficie des tarifs préférentiels Carte Ozala.

Les souscriptions aux abonnements se font sur le site physique d’Ozala et font l’objet d’un contrat.

I.4           Parcours créatifs

Les parcours créatifs sont nominatifs et trimestriels. L’inscription vaut engagement pour la durée du parcours choisi. Ils comprennent un nombre de séances réparties en dehors des périodes de vacances scolaires.

Les prestations incluses dans les parcours ne peuvent aucunement être modifiées ou cédées à une tierce personne. Elles sont valables pour le parcours choisi et ne sont pas reportables, ni cumulables ou transférables.

En cas d’absence, aucun remboursement ni même partiel, ne pourra être effectué. Une solution de report sur un autre parcours pourra être étudiée dans la limite des places disponibles.

Pendant toute la durée de son parcours, le client détient le statut d’abonné et bénéficie des tarifs préférentiels Carte Ozala.

Les inscriptions aux parcours se font sur le site physique d’Ozala et font l’objet d’un contrat.

I.5          Public

Les prestations d’Ozala s’adressent à un public adulte majeur en pleine capacité juridique.

Sur dérogation et avec une autorisation et un cautionnement parental, les mineurs sont acceptés sur certaines activités. Dans ce cas, parent(s) et jeune s’engagent à adhérer et respecter les conditions générales de vente et d’utilisation d’Ozala.

Est considérée « Enfant » la personne âgée de 7 à 10 ans, « Ado » la personne âgée de 11 à 14 ans et « Adulte » celle âgée de 15 ans et plus.

Durant les ateliers binôme adulte-enfant, l’enfant reste sous la responsabilité de son adulte accompagnateur. L’enfant ne peut en aucun cas être laissé à la charge ou surveillance de l’intervenant.

La présence des enfants n’est pas autorisée dans les espaces de pratique libre.

I.5          Réservation & Disponibilités

L’accès à toutes les prestations et services d’Ozala nécessite une réservation. La réservation se fait en ligne sur ozala.fr ou via l’application mobile Deciplus – Code centre : ozala. Il est possible de réserver sur place ou par mail. Les réservations se font dans la limite des places disponibles. Les réservations sont ouvertes au minimum 5 jours avant la prestation ou le service. Sans réservation, l’abonné, membre ou client doit se présenter à l’accueil pour procéder à une réservation à effet immédiat. L’accès aux équipements ne sera possible que dans la limite des places disponibles. Ozala ne peut pas être tenue responsable de l’indisponibilité.

I.6          Achat

Au moment de l’achat, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. La validation de l’achat vaut acceptation de ces conditions générales de vente et d’utilisation.

Les achats d’atelier, évènement, carte Ozala et abonnement ou de tous autres services, sont réputés nominatifs, fermes et définitifs dès l’encaissement de ceux-ci.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OZALA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre OZALA et ses clients.

I.7          Paiement

Le règlement des achats s’effectue au comptant uniquement par carte bancaire sur le site Ozala.fr et, sur place, par carte bancaire, espèce ou par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et sur présentation d’une pièce d’identité.

Les frais d’inscription sont dus pour les cartes Ozala, parcours et abonnements. Ils sont nominatifs et valables pendant toute la durée de validité de la prestation ou du contrat souscrit.

Pour les abonnements et Parcours annuels, le client s’acquitte de la première échéance et des frais d’inscription lors de la souscription du contrat. Les échéances suivantes sont payées par mandat de prélèvement SEPA le 05 de chaque mois.

I.8          Annulation

Tout personne souhaitant annuler une réservation est tenue d’effectuer son annulation depuis son compte utilisateur, par téléphone ou par mail 24 heures ouvrées avant la date et l’heure pour les créneaux de pratique libre et 48h ouvrées avant la date et l’heure pour les ateliers, coachings et évènements. Son compte utilisateur sera recrédité de la valeur correspondant à la prestation. Une annulation de réservation donne lieu à un avoir mais ne peut donner lieu à aucun remboursement ni même partiel.

Si les délais d’annulation, ne sont pas respectés, la prestation sera perdue et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, aucun report, aucun avoir même partiel du montant de la prestation, ni au titre de éventuels consommables non utilisés.

En cas d’annulation ou de modification par Ozala, les personnes inscrites en seront informées dans les plus brefs délais. Une solution de report ou de remplacement sera proposée.

I.9          Cession des prestations

Par dérogation, seule les cessions suivantes du client à une tierce personne sont acceptées :

  • Cession pour un atelier ou évènement hors abonnement et parcours :

Pour toute cession, OZALA demandera au client un justificatif de la cession par courrier ou mail adressé à Ozala et accompagné d’une copie de sa pièce d’identité. Le courrier devra être rédigé et signé par le client et indiquera : « En date du xx/xx/xxxx, je cède ma place à M. XXXXXXX pour la prestation XXX programmée le xx/xx/xxxx à xxhxx. A titre personnel, je renonce définitivement à cette prestation. » La personne destinataire de la cession devra se présenter le jour de la prestation avec une copie de ce courrier et munie d’une pièce d’identité.

  • Cession totale et définitive d’une Carte Ozala ou d’un parcours :

Pour toute cession de crédits ou de parcours, OZALA demandera au client un justificatif de la cession par courrier ou mail adressée à Ozala et accompagné d’une copie de sa pièce d’identité. Le courrier devra être rédigé et signé par le client qui indiquera : « En date du xx/xx/xxxx, je cède le solde de mes crédits Ozala, soit x crédits, à M. XXXXXXX. A titre personnel, je renonce définitivement à pouvoir utiliser ces crédits. » La personne qui bénéficiera des crédits ou du parcours devra se présenter à Ozala pour créer son compte et s’acquitter des frais d’inscription ou s’il détient un compte utilisateur le créditer, muni d’une pièce d’identité et d’une copie du courrier.

I.10 Résiliation

L’abonné peut résilier à tout moment et sans frais son abonnement. Il lui suffit d’envoyer, 21 jours avant la date de la prochaine échéance de prélèvement SEPA, une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à Ozala – Service Client – 4 rue Bansac 63000 Clermont-Ferrand. Si le délai de 21 jours n’est pas respecté, date du cachet de la poste faisant foi, la résiliation ne sera effective qu’à compter de l’échéance suivante. Aucun remboursement ni même partiel ne pourra intervenir de quelque manière ou nature que ce soit. Le client recevra un mail lui confirmant la résiliation de son abonnement.

I.11 Changement d’abonnement

L’abonné peut changer à tout moment et sans frais de formule d’abonnement. Il lui suffit d’envoyer, 1 mois avant la date de la prochaine échéance de prélèvement SEPA, un mail avec accusé de réception à contact@ozala.fr pour en faire la demande. Un nouveau mandat de prélèvement de SEPA devra être signé sur le site physique d’Ozala. Si le délai d’un mois n’est pas respecté, le changement d’abonnement ne sera effectif qu’à compter de l’échéance suivante. Aucun remboursement ni même partiel ne pourra intervenir de quelque manière ou nature que ce soit. Le client recevra un mail lui confirmant le changement de son abonnement.

I.12 Fermeture estivale

Ozala, sauf mention contraire, ferme ses portes au public pour congés annuels les 2 dernières semaines du mois de juillet et les 2 première semaines du mois d’août.

Les périodes de validité des prestations et services achetés ne seront pas modifiées. Il appartient au client d’anticiper la période de fermeture dans le cadre de l’utilisation des services et prestations achetés. Aucun remboursement ni dédommagement de quelque nature que ce soit ne sera effectué.

Les abonnés ayant payé l’intégralité des mensualités au titre des mois de juillet et août, bénéficie sur demande d’un avoir en crédits Ozala uniquement, correspondant à une mensualité, valable 3 mois à compter du 1er septembre. Ces crédits peuvent être utilisés pour une tierce personne pendant leur durée de validité. 

I.13 Information

L’ensemble des renseignements concernant les prestations, les tarifs, les réservations et les horaires d’OZALA est accessible sur le site physique d’Ozala et figure sur le site Internet www.OZALA.fr et l’application mobile Deciplus avec le code centre : ozala

II – Conditions générales d’utilisation

 

II.1         La pratique libre

Seuls les « Abonnés » et les « Membres » d’Ozala ont accès à la pratique libre.

Est Abonné ou Membre d’Ozala, la personne qui après avoir visité Ozala et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées sur le site Ozala.fr, souscrit un abonnement Ozala ou fait l’acquisition d’une « carte de OZALA » et de ce fait déclare accepter les conditions générales d’utilisation des espaces de pratique libre décrit ci-après.

II.1.1     Les espaces et équipements

Sont accessibles en pratique libre les 4 pôles créatifs : Couture & Fils, Dessin & Peinture, Loisirs créatifs, Création numérique.

Sont mis à disposition des membres et abonnés, pour une utilisation sur place exclusivement et pendant le(s) créneau(x) réservé(s), les équipements et matériels présents sur les différents pôles dans les tiroirs, sur les plans de travail et exposés sur les étagères. Les membres n’ont pas accès aux contenus des boites situées en hauteur. Ozala n’est pas tenu de mettre à disposition des supports et se réserve le droit de modifier à tout moment les équipements et matériels mis à disposition.

Tous les équipements et matériels sont la propriété d’Ozala. Aucune fourniture ni aucun matériel ne peut être emporté en dehors des locaux d’Ozala pour quelque motif que ce soit. OZALA se réserve le droit de modifier les équipements, fournitures et supports mis à disposition à tout moment. 

II.1.2     Durée

La pratique libre se réserve par créneaux de 2 heures uniquement. Il n’est pas possible de modifier la durée des créneaux de pratique libre. Aucune remise ou avoir ne sera effectué pour une durée de pratique inférieure. Tout créneau de pratique libre entamé sera décompté. Il appartient au membre de gérer son temps de pratique.

II.1.3 Priorité sur les équipements

Dans le cadre de la pratique libre, le membre réserve sa place sur un pôle créatif de rattachement. La réservation garantit une place sur le pôle choisi mais ne garantit pas l‘exclusivité des équipements. Il appartient à l’ensemble des membres et abonnés de partager avec courtoisie le temps d’utilisation des différents équipements du pôle. L’abonné a la possibilité, dans la limite des places et équipements disponibles, d’accéder aux autres pôles créatifs. Il n’est cependant pas prioritaire sur l’utilisation de leurs équipements. Il devra s’assurer de leur disponibilité auprès des membres présents.

II.1.4     Autonomie

Dans le cadre de la pratique libre, l’abonné ou membre pratique son activité créative en toute autonomie. Il s’engage à utiliser avec soin et précaution le matériel mis à disposition conformément à leur destination. Il s’engage à n’utiliser que les équipements dont il maîtrise le fonctionnement ou conformément au mode d’emploi en prenant toutes les précautions requises. L‘utilisation de certains équipements en pratique libre nécessite d’avoir participé à un atelier spécifique ou une Démo & Prise en main dédiée.

L’activité menée ou envisagée par l’abonné ou membre dans le cadre de la pratique libre ne doit pas nécessiter un accompagnement du personnel d’Ozala. Le personnel d’Ozala n’est pas tenu d’être disponible et détenir les compétences pour l’accompagnement technique ou artistique des membres pendant les créneaux de pratique libre.

En cas de difficulté ou dysfonctionnement d’un équipement, le membre s’engage à en informer le personnel d’Ozala.

II.1.5     Rangement

Dans le cadre de la pratique libre, l’abonné ou membre s’engage à laisser sa place propre, à nettoyer et à ranger le matériel et les équipements utilisés. Le cas échéant, le personnel d’Ozala procèdera au rangement et nettoyage et débitera le compte de l’abonné ou membre d’une pénalité forfaitaire d’1 créneau de 2 heures de pratique libre. Au-delà de deux pénalités, l’abonnement ou la carte sera résilié et les prestations non utilisées perdues.

II.1.6     Stockage

Dans le cadre de la pratique libre, l’abonné ou membre peut bénéficier gratuitement d’un stockage de sa réalisation en cours pour une durée maximale de 21 jours et dans la limite des espaces de stockage disponibles. Pour en bénéficier, il sollicite le personnel d’Ozala. Ozala décline toute responsabilité en cas de dégradation, perte ou vol de travaux stockés. Au-delà du délai de 21 jours, la réalisation sera détruite.

II.1.7     Respect

Dans le cadre de la pratique libre, les abonnés et membres partageront les espaces, équipements, matériels et supports. Au-delà du respect matériel, le respect et la liberté de chacun sont impératifs. La bienveillance et la courtoisie sont requises afin de permettre à chacun de pratiquer en toute sérénité.

Le personnel d’Ozala se réserve le droit d’intervenir et de suspendre l’activité d’un membre en cas de dysfonctionnement, détournement d’usage, consommation abusive de consommable, comportement susceptible de porter préjudice aux équipements, matériels, lieux ou aux autres abonnés ou membres. Ces éléments constitueraient des manquements aux conditions d’utilisation d’Ozala et entraineraient l’exclusion de l’abonné ou membre sans aucun dédommagement ou remboursement.

II.1.8 Les démos et Prises en main

Ozala propose aux personnes ayant accès à la pratique libre des prestations « Démos & Prise en main ». Elles ont pour vocation de présenter des équipements, leur fonctionnement et leur potentiel. Ces prestations ne sont pas des ateliers et ne poursuivent aucunement un objectif de production. Au cours de ces prestations, les participants ne pratiquent pas et ne réalisent aucune production. Les manipulations sont optionnelles. Elles n’ont aucun caractère contractuel. Les éventuelles manipulations proposées n’ont qu’une vocation expérimentale. Il ne pourra aucunement être reproché à Ozala l’absence d’expérimentation, de pratique ou de production dans le cadre de ces prestations.

II.2         Les ateliers & évènements

Les ateliers et événements sont accessibles à tous au tarif normal, aux membres et abonnés à un tarif préférentiel. L’inscription à un atelier ou évènement vaut acceptation des conditions générales d’utilisation de ces prestations :

II.2.1     Capacité

La capacité des ateliers et évènements varie de 2 à 8 participants. L’intervenant a la possibilité d’augmenter ou de diminuer le nombre de participants en fonction de la nature de la prestation et des objectifs poursuivis.

II.2.2     Objectifs

Les objectifs des ateliers & évènements sont de (r)éveiller le plaisir du « faire », d’encourager l’expression sous toutes ses formes et de développer la créativité.

II.2.3     Descriptifs

Les photos et descriptifs des ateliers présentés sur Internet ou sur les prospectus publicitaires diffusés par OZALA sont communiquées à titre illustratif et indicatif. En cas d’écart et différence de rendu entre l’illustration présentée et la production d‘un participant, OZALA ne saurait être tenu responsable. Nous vous invitons à vous renseigner auprès du personnel d’Ozala pour connaître les caractéristiques précises des prestations par téléphone au 04.73.15.67.15 ou par mail contact@ozala.fr

 

II.3 Responsabilité

II.3.1     Vêtements et effets personnels

L’abonné ou membre peut utiliser les penderies, porte-manteau et étagère pour y déposer ses effets personnels. Leur utilisation est limitée à la durée de la séance. Il est rappelé expressément que ces éléments ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’abonné, membre ou client reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer objets de valeur dans des éléments de rangement communs qui ne constituent pas des dépôts. OZALA décline toute responsabilité en cas de dégradation, perte ou vol des effets personnels déposés.

II.3.2     Dispositions relatives aux responsabilités

Les intervenants et le personnel d’Ozala pourront interdire, sans appel, toute action qu’ils jugeraient dangereuse. En cas de dégradation du matériel ou des locaux, les clients ou membres seront tenus de réparer ou de rembourser les dégâts occasionnés.

OZALA décline toute responsabilité en cas de dégradation, perte ou vol de matériel personnel apporté par les membres et clients lors des séances.

OZALA est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir OZALA contre les conséquences pécuniaires des responsabilités civiles encourues au titre des dommages causés à autrui.

La responsabilité de OZALA ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel ou de maladresse ou des produits proposés à Ozala.

De son côté, l’abonné, membre ou client est tenu de souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers pendant l’exercice de ses pratiques créatives à OZALA. Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, OZALA informe l’abonné, membre ou client de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels auprès de l’assureur de son choix.

II.3.3     Attestation

L’abonné, membre ou client atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les activités proposées, et plus particulièrement d’utiliser les services, les produits, les activités, le matériel les installations proposées par OZALA, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. OZALA ne saurait être tenu pour responsable en cas d’allergie à un produit ou de blessure occasionnée par l’utilisation de matériel proposé dans le cadre des ateliers.

 

II.4 Sécurité & Protection

II.4.1     Données personnelles

Les informations et données que vous communiquez à OZALA vous concernant sont conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire ou nous contacter par téléphone ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et doit préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

II.4.2     Sécurité et surveillance

Le membre et client reconnaît être informé que OZALA est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant trente (30) jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique.

II.4.3     Propriété Intellectuelle

Toutes les réalisations, dessins, peintures et autres créations présentées à Ozala et sur ses supports print ou digitaux sont strictement protégées au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

II.4.4     Droit à l’image

Au cours des prestations et services l’abonné, membre ou client est susceptible d’être photographié et son image diffusée sur le site ou les réseaux sociaux d’OZALA dans le cadre de la promotion de ses activités. En cas d’opposition, l’abonné, membre ou client s’engage à le signaler auprès du personnel d’OZALA afin que son image ne puisse pas être diffusée.

 

II.5         Dispositions relatives à la tenue et à l’hygiène

Une tenue décente est exigée et une attitude correcte est de rigueur. Toute personne ne satisfaisant pas à ces conditions sera exclue sans pouvoir prétendre à un remboursement.

Tout comportement dangereux, irrespectueux ou indécent pourra faire l’objet d’une exclusion immédiate.

L’abonné, membre ou client reconnaît à la direction de OZALA, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres membres ou clients, ou non conforme aux présentes conditions.

 

II.6         Exclusion

L’accès à Ozala et à ses prestations peut être interdit de plein droit par OZALA aux motifs suivants :

  • En cas de fraude dans l’utilisation de l’abonnement, de la carte de membre, des matériels, équipements et supports mis à disposition
  • En cas de comportement incompatible avec les présentes conditions de vente et d’utilisation ou le règlement intérieur
  • En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de l’abonnement ou de la carte de membre en attendant la régularisation ainsi qu’une participation aux frais de gestion de l’impayé de 20 € (frais de banque et de gestion)

 

II.7         Litiges

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courrier à la Direction d’Ozala à contact@ozala.fr ou OZALA, 4 rue Bansac 63000 CLERMONT-FD. En cas de litige, une solution amiable sera préalablement recherchée.

Les Conditions Générales de Vente et d’utilisation sont soumises pour l’ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et aux tribunaux de Clermont-Ferrand.

 

II.8         Service clientèle

Pour toute information ou question, le personnel d’Ozala est à votre écoute et disposition à Ozala, par téléphone au 04.73.15.67.15 ou par mail à contact@ozala.fr.

 

II.9       Engagement réciproque

L’abonné, Membre ou client déclare adhérer sans restriction ni réserve, de respecter et se conformer aux conditions générales de vente et d’utilisation d’Ozala.

Les abonnés, membres, clients, intervenants et personnels d’Ozala, chacun en ce qui les concerne, est chargé de l’exécution des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

La Direction d’OZAL